C-26, r. 194

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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chapter C-26, r. 194

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

PHYSIOTHERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — BUSINESS OF THE BOARD OF DIRECTORS

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, par. b).

C-26

07July 18 2013